LE MANDAT DE LA STATION D'ÉPURATION DU HAUT-RICHELIEU

La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est propriétaire des ouvrages d'assainissement des eaux qui sont communs aux trois anciennes municipalités, les villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, Iberville et Saint-Luc ainsi que les anciennes municipalités de L'Acadie et de Saint-Athanase maintenant fusionnées depuis le 1er janvier 2002;

à ce titre, la Ville est responsable du financement des investissements requis pour la construction de ces ouvrages. Dans le cas des travaux de construction subventionnés dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux du Québec, cette responsabilité a été déférée à la Société québécoise d'assainissement des eaux, qui a également assuré la gestion du projet;

la Ville est responsable d'exploiter les ouvrages d'assainissement des eaux, en conformité avec les normes, lois et règlements applicables. Suite à une demande d'offres de services professionnels à plusieurs firmes spécialisées en exploitation, ce mandat a été confié par la Ville à la compagnie Gestion Eaux-Richelieu inc., pour une durée de trois ans et prolongé pour deux années supplémentaires.

la Ville comptabilise les coûts annuels d'exploitation des ouvrages d'assainissement et facture certaines industriels au prorata de ses débits (et charges polluantes réelles) pendant l'année.


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